La CAP
COOPERATION POUR L'ABOLITION DU PATRIARCAT

STATUTS :  Association Coopération pour l’Abolition du Patriarcat

​

Article 1 Constitution

Il est constitué une association CAP : Coopération pour l’Abolition du Patriarcat" entre les membres adhérents aux présents statuts, selon la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 – Siège social

Le siège social est fixé à Nantes (44000). Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil adelphe et solidaire.

Article 3 - Objet social

La CAP a pour objet de :

participer à la déconstruction et à l'abolition du patriarcat par tous les moyens non-violents et par toutes les formes d'interventions, d'actions nécessaires et proportionnées, en alliance adelphe et solidaire, sororale et fraternelle.

Par patriarcat, nous nommons toutes les dominations systémiques liées aux privilèges et aux avantages masculins.

Nous entendons :

* œuvrer pour l'émergence et le développement d'un monde où l'humanité, en chaque être, trouve sa place, son droit à exister, à s'exprimer et à rayonner.

* construire et déployer tout projet qui éveillera les consciences dans ce sens, et fera par là même, disparaître le patriarcat.

​

* participer, par des actions engagées, à la disparition de toutes les violences et les oppressions à l'encontre des victimes humaines et environnementales du patriarcat.

* être en complicité, en alliance et en réseau avec l'ensemble des mouvements et associations qui participent à l'abolition du patriarcat.

​

* construire, valoriser, défendre des outils de formation, d'information, de confrontation, d'analyse et de diffusion correspondant à l'objet de l'association.

​

Article 4 – Adhérentes et adhérents

Est désigné·e par adhérente et adhérent, toute personne s’engageant dans le projet et la philosophie de l'association, en tant que militant·e, et/ou sympathisant·e, et/ou mécène.

Pour signifier son engagement, tout·e adhérent·e signe par courrier, ou par courriel, la charte d'engagement individuel.

Il n’y a pas de cotisation obligatoire, toute participation financière est libre.

​

Article 5 - Admission / Radiation

L'admission des nouvelles adhérentes et des nouveaux adhérents est libre. Elle implique l'adhésion écrite par mail, ou courrier postal, aux présents statuts et à la charte d’engagement individuel. 

​

La qualité d’adhérent de l'association se perd :

* par démission ou par non renouvellement de son adhésion.

* par radiation prononcée par le Conseil adelphe et solidaire. -par décès.

​

Article 6 – Assemblée générale

L'Assemblée Générale comprend toutes les adhérentes et tous les adhérents à jour de leur adhésion et de leur engagement. Pour chaque adhérente et adhérent, le renouvellement de l’adhésion et de l’engagement se fait lors de l’Assemblée Générale anniversaire, autour du #9mars de chaque année.

L'Assemblée Générale ordinaire, se réunit une fois par an sur convocation du Conseil Adelphe et Solidaire, adressée au moins un mois à l'avance. L'ordre du jour, fixé par le Conseil Adelphe et Solidaire, est joint à la convocation.

L'Assemblée Générale délibère et statue sur le rapport moral et sur le compte-rendu financier de l'exercice précédent.

Chaque adhérente et adhérent a une voix délibérative. Le vote par procuration est autorisé, dans la limite d'une seule procuration par adhérent·e. Le vote par correspondance, y compris par courriel, est autorisé.

Une Assemblée générale extraordinaire peut-être réunie sur convocation du Conseil Adelphe et Solidaire, soit sur sa décision, soit sur la demande d'au moins la moitié des adhérent·e·s.

L'Assemblée Générale ordinaire délibère en recherchant avant tout le consensus, puis à la majorité absolue des voix exprimées, si le consensus n’est pas possible.

L'Assemblée Générale extraordinaire délibère en recherchant avant tout le consensus, puis à la majorité des 2/3 des voix exprimées, si le consensus n’est pas possible.

L’assemblée Générale délibère valablement si 25% des adhérentes sont présentes ou représentées.

​

Article 7 - Conseil Adelphe et Solidaire

Le conseil Adelphe et Solidaire est composé de 7 adhérent·e·s maximum, que l’on nomme « les colidaires ». Ce sont des personnes physiques à titre individuel et/ou des personnes représentant nominativement une personne morale par laquelle elles sont mandatées. Sera précisé dans la charte de fonctionnement la proportion de représentant·es de personnes morales dans la charte de fonctionnement.

Ces personnes seront élues par l’AG constitutive du 9 mars 2021, sur présentation de leur candidature motivée.

Ne peut être candidate, qu’une personne physique ou morale adhérente, et/ou ayant participé à une ou des actions, depuis un an minimum à la date de l’AG. Pour la personne morale : son ou sa représentant·e doit être adhérent·e depuis un an minimum.

Pour représenter sa diversité des points de vue, chaque personne morale peut nommer un binôme « bénévole/salarié » ou « bénévole/bénévole » ou « salarié/salarié » pour sa représentation, tout en n’ayant qu’une seule voix délibérative.

Les membres du Conseil Adelphe et Solidaire sont élu·e·s pour une année, en recherchant avant tout le consensus, puis à la majorité absolue des voix exprimées, si le consensus n’est pas possible.

Iels sont rééligibles au maximum deux fois, sur présentation de leur candidature de renouvellement. Sinon, iels sont considér•ée•s comme sortantes.

Le Conseil Adelphe et Solidaire se réunit au minimum une fois tous les deux mois, ou sur demande du tiers au moins de ses membres.

Le Conseil Adelphe et Solidaire délibère si le quorum est atteint. Ce quorum étant fixé à la moitié des membres élu·e·s. Les décisions sont prises aux 2/3 de ses voix présentes ou représentées, en recherchant avant tout le consensus

En cas d'absence, chaque membre du Conseil Adelphe et Solidaire peut donner pouvoir à un autre membre du Conseil Adelphe et Solidaire. Un membre du Conseil Adelphe et Solidaire ne peut détenir plus d'un pouvoir

Un·e membre du Conseil Adelphe et Solidaire peut voter à distance par e-mail.

Un·e membre du Conseil Adelphe et Solidaire absent aux réunions du Conseil Adelphe et Solidaire, et/ou inactif, sans raison justifiée, pendant six mois peut être radié·e, sur décision du Conseil Adelphe et Solidaire.

Les membres du Conseil Adelphe et Solidaire de l’association ne peuvent pas percevoir de rémunération.

​

Article 8 - Fonction du Conseil adelphe et solidaire

Le Conseil Adelphe et Solidaire règle par ses délibérations, les affaires de l'association définies dans la charte de fonctionnement.

Il valide la charte d’engagement individuel et la charte de fonctionnement proposées par une commission de rédaction, constituée de membres du Conseil Adelphe et Solidaire et d'autres adhérent·e·s, soumise pour débat à l’AG suivante.

Il prépare le programme d’actions de l’association et délibère sur sa mise en œuvre.

Il prépare le budget.

Il propose les modifications des statuts, si besoin.

Il ordonnance les dépenses.

L'association peut ester en justice. Trois au moins des membres du Conseil Adelphe et Solidaire, seront désigné·e·s par le Conseil Adelphe et Solidaire, en cas de nécessité pour la représenter dans tous les actes de la vie civile.

​

Article 9 - Ressources de l'association - Elles se composent :

* des cotisations libres de ses adhérent·es,

* des produits financiers de ses prestations effectuées, précisées dans la charte de fonctionnement.

* des subventions et contributions des établissements publics, semi-publics, ou privés,

* des dons et libéralités diverses,

des produits de ses activités et de toutes autres ressources autorisées par la loi.

​

Article 10 – Charte d’engagement individuel et charte de fonctionnement

La charte d’engagement individuel reprend les valeurs défendues par l’association. En la signant, chaque personne physique ou morale affirme se reconnaître dans ces valeurs et formalise ainsi son adhésion au projet et à l’association. La charte d’engagement individuel est modifiée par le Conseil Adelphe et Solidaire, il peut refuser une adhésion.

La charte de fonctionnement, adoptée par le Conseil Adelphe et Solidaire, et présentée en Assemblée Générale définit le fonctionnement de l’association dans les domaines non prévus dans les statuts.

​

Article 11 – Durée de l'association

La durée de l’association est illimitée.

​

Article 12 - Modification

Les présents statuts peuvent être modifiés en Assemblée générale extraordinaire sur proposition du Conseil adelphe et solidaire ou du tiers des adhérent·e·s.

​

Article 13 - Dissolution

En cas de dissolution, prononcée par au moins deux tiers des adhérent·e·s présent·e·s ou représenté·e·s à une assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet, l'actif net est dévolu à une association poursuivant les mêmes buts.

Statuts adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 9 mars 2021.

​

Et rédigés par les membres adelphes et solidaires de la #CAP

​

 Le 5 Octobre 2021

​